Créé le 29 octobre 2005 · En vigueur depuis le 8 mai 2019
Lorsqu'ils participent ponctuellement à des tâches d'encadrement effectif des élèves sur le terrain, les formateurs sont placés sous l'autorité hiérarchique du service d'accueil.
La procédure de ce type d'intervention doit être arrêté en concertation entre le directeur de la structure de formation et l'autorité d'emploi.
En vigueur depuis le mercredi 8 mai 2019
Modifié parArrêté du 30 avril 2019art. 5
Lorsqu'ils participent ponctuellement à des tâches d'encadrement effectif des élèves…
La procédure de ce type d'intervention doit être arrêté en concertation entre le directeur de la structurede formation et l'autorité d'emploi.
En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au mardi 7 mai 2019
Lorsqu'ils participent ponctuellement à des tâches d'encadrement effectif des élèves sur le terrain, les formateurs sont placés sous l'autorité hiérarchique du service d'accueil.
La procédure de ce type d'intervention doit être arrêté en concertation entre le directeur de l'établissement de formation et l'autorité d'emploi.