Arrêté du 30 avril 2019

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 30

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d'évaluation pour le classement des élèves gardiens de la paix

Résumé. Le jury d'aptitude professionnelle évalue désormais l'implication professionnelle et personnelle des élèves gardiens de la paix pour leur classement national.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 30 → Version 3
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 30

Historique des versions

Source : Légifrance