Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles disciplinaires pour les élèves gardiens de la paix
Résumé. Les problèmes de comportement des élèves gardiens de la paix sont désormais gérés par la direction centrale du recrutement et de la formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 17 → Version 4
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 17