Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions d'encadrement pédagogique des formateurs
Résumé. Les formateurs doivent maintenant agir en liaison avec l'encadrement du service d'accueil et sont sous l'autorité de la structure de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 13