Arrêté du 30 avril 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la durée de formation des gardiens de la paix) à 11 (Modification des responsabilités du directeur de la structure de formation) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 mai 2019

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certains articles.

L'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la durée de formation des gardiens de la paix) à 11 (Modification des responsabilités du directeur de la structure de formation) du présent arrêté.

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