Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités du directeur de la structure de formation
Résumé. Le directeur de la structure de formation doit maintenant prendre les mesures nécessaires pour accomplir les actes prévus par l'article précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 36 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 36