Arrêté du 30 avril 2019

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 36

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Modification des responsabilités du directeur de la structure de formation

Résumé. Le directeur de la structure de formation doit maintenant prendre les mesures nécessaires pour accomplir les actes prévus par l'article précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 36 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 36

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