JORF n°0106 du 7 mai 2019

Article 6

Article 6

L'intitulé de la section 3 est remplacé par l'intitulé suivant : « Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation ».


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Version 1

L'intitulé de la section 3 est remplacé par l'intitulé suivant : « Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation ».