Arrêté du 30 avril 2019

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Sct. Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation
- Arrêté du 18 octobre 2005
Sct. Section 3 : Coordination entre les services d'accueil et les structures de formation

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