Arrêté du 18 octobre 2005

Article 13

Créé le 29 octobre 2005 · En vigueur depuis le 8 mai 2019

Les formateurs assurent les missions d'encadrement pédagogique prévues à l'article 12, sous l'autorité hiérarchique du directeur de la structure de formation à laquelle ils sont rattachés. Ils doivent agir en liaison étroite avec l'encadrement du service d'accueil.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-10-18 art. 12

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 mai 2019

Modifié parArrêté du 30 avril 2019art. 7

Les formateurs assurent les missions d'encadrement pédagogique prévues à l'

article 12

, sous l'autorité hiérarchique du directeur de la structure de formation à laquelleils sont rattachés. Ils doivent agir en liaison étroite avec l'encadrement du service d'accueil.

En vigueur du samedi 29 octobre 2005 au mardi 7 mai 2019

Les formateurs assurent les missions d'encadrement pédagogique prévues à l'

article 12

, sous l'autorité hiérarchique du directeur de l'établissement auquel ils sont rattachés. Ils doivent agir en liaison étroite avec l'encadrement du service d'accueil.