Arrêté du 30 avril 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 26, Art. 27

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Modification des articles sur les structures de formation

Résumé. Les établissements de formation de la police nationale deviennent des structures de formation et une commission suit les élèves au moins une fois par séquence.

A modifié les dispositions suivantes :

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