Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles sur les structures de formation
Résumé. Les établissements de formation de la police nationale deviennent des structures de formation et une commission suit les élèves au moins une fois par séquence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 26 → Version 5Arrêté du 18 octobre 2005Art. 27 → Version 6
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 26, Art. 27