Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents remis aux élèves gardiens de la paix
Résumé. La structure de formation donne maintenant une attestation provisoire valant carte d'identité professionnelle aux élèves gardiens de la paix pendant leurs stages.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 4