Arrêté du 30 avril 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 2005

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de formation des gardiens de la paix

Résumé. La durée de la formation initiale des gardiens de la paix passe à douze mois, avec une réduction de trois semaines pour la 252e promotion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2005Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 18 octobre 2005
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance