Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de formation des gardiens de la paix
Résumé. La durée de la formation initiale des gardiens de la paix passe à douze mois, avec une réduction de trois semaines pour la 252e promotion.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 octobre 2005Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 18 octobre 2005Art. 1