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Arrêté du 28 juillet 2006

Article 3

Créé le 30 juillet 2006 · En vigueur du 31 mai 2009 au 4 mai 2010

Le service de la modernisation anime et pilote, en concertation avec les directions et services, les actions concourant à la modernisation des deux ministères. Il participe aux travaux interministériels dans les domaines relevant de son champ de compétence.

Le service comprend :

-une mission qui conduit les travaux relatifs aux stratégies ministérielles de modernisation ; elle assure à ce titre le suivi des travaux de la révision générale des politiques publiques ;

-une mission qui coordonne les travaux des responsables de programme et des directions en matière de mesure de la performance et de contrôle de gestion ; elle concourt à l'élaboration des contrats pluriannuels de performance et assure le suivi des résultats des directions ;

-une mission qui traite des questions relatives à l'organisation des directions et services ; à ce titre, elle coordonne l'élaboration des textes réglementaires en cette matière ; elle anime et coordonne les actions ministérielles en matière de qualité de service et de simplifications.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 mai 2010

Abrogé parArrêté du 30 avril 2010art. 20

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au mardi 4 mai 2010

Modifié parArrêté du 20 mai 2009art. 1

Le service de la modernisation anime et pilote, en concertation avec les directions et services, les actions concourant à la modernisation des deux ministères. Il participe aux travaux interministériels dans les domaines relevant de son champ de compétence.

Le service comprend :

\-une mission qui conduit les travaux relatifs aux stratégies ministériellesde modernisation ; elle assure à ce titre le suivi des travaux de la révision générale des politiques publiques;

\-une mission qui coordonne les travaux des responsables de programme et des directions en matière de mesure de la performance et de contrôle de gestion ; elle concourt à l'élaboration des contrats pluriannuels de performance et assure le suivi des résultats des directions ;

\-une mission qui traite des questions relatives à l'organisation des directions et services ; à ce titre, elle coordonne l'élaboration des textes réglementaires en cette matière ; elle anime et coordonne les actions ministérielles en matière de qualité de service et de simplifications.

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au samedi 30 mai 2009

Le service de la modernisation anime et pilote, en concertation avec les directions et services, les actions concourant à la modernisation du ministère. Il participe aux travaux interministériels dans les domaines relevant de son champ de compétence.

Le service comprend :

une mission qui conduit les travaux relatifs à la stratégie ministérielle de modernisation ; elle assure à ce titre le suivi des audits de modernisation ;

une mission qui coordonne les travaux des responsables de programme et des directions en matière de mesure de la performance et de contrôle de gestion ; elle concourt à l'élaboration des contrats pluriannuels de performance et assure le suivi des résultats des directions ;

une mission qui traite des questions relatives à l'organisation des directions et services ;

à ce titre, elle coordonne l'élaboration des textes réglementaires en cette matière ; elle anime et coordonne les actions ministérielles en matière de qualité de service et de simplifications.