Abrogé par Arrêté du 30 avril 2010 - art. 20
Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010
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Publication d'un arrêté par le directeur des personnels
Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.