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Arrêté du 28 juillet 2006

Article 8

Créé le 30 juillet 2006

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 mai 2010

Abrogé parArrêté du 30 avril 2010art. 20

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.