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Arrêté du 28 juillet 2006

Article 8

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Article 8

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur des personnels

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance