Abrogé par Arrêté du 30 avril 2010 - art. 20
Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010
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Publication d'un arrêté organisant un ministère
Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.