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Arrêté du 28 juillet 2006

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Article 7

Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

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Publication d'un arrêté organisant un ministère

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance