Un comité, rattaché au comité des directeurs mentionné au II…

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers préside ce comité. Le directeur du service des achats de l'Etat le représente en tant que de besoin.

Ce comité comprend, outre son président, le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur général du Trésor, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, le chef du service de l'environnement professionnel du secrétariat général des ministères économiques et financiers et le directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou leurs représentants.

Ce comité se réunit au moins deux fois par an.…

Le secrétariat du comité est assuré par le service des…

Un comité, rattaché au comité des directeurs mentionné au II del'article 7 du décret n° 2010-444 du 30 avril 2010,arrête les orientations relatives aux achats définis au premier alinéa de l'article 2 et examine leurs résultats.

Le secrétaire général des ministères économique et financier préside ce…

Ce comité comprend, outre son président, le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur général du Trésor, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, le chef du service de l'environnement professionnel du secrétariat général des ministères économique et financier et le directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou leurs représentants.

Ce comité se réunit au moins deux fois par an.…

Le secrétariat du comité est assuré par le service des…

Un comité, rattaché au comité des directeurs mentionné à l'article 6 du décret du 28 juillet 2006 susvisé, arrête les orientations relatives aux achats définis au premier alinéa de l'article 2 et examine leurs résultats. Le secrétaire général des ministères économique et financierpréside ce comité. Le directeur du service des achats de l'Etat le représente en tant que de besoin. Ce comité comprend, outre son président, le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur général du Trésor, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, le chef du servicede l'⏺environnement professionneldu secrétariat généraldes ministères économique et financier etle délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ⏺, ou leurs représentants. Ce comité se réunit au moins deux fois par an. Le directeur du service des achats de l'Etat assiste aux réunions lorsqu'il ne représente pas le président du comité. Le secrétariat du comité est assuré par le service des achats de l'Etat.

Un comité, rattaché au comité des directeurs mentionné à l'article 6 du décret du 28 juillet 2006 susvisé, arrête les orientations relatives aux achats définis au premier alinéa de l'article 2 et examine leurs résultats. Le secrétaire général mentionné au décret du 28 juillet 2006 susvisé préside ce comité. Le directeur du service des achats de l'Etat le représente en tant que de besoin. Ce comité comprend, outre son président, le directeur général des finances publiques, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, le directeur général du Trésor ⏺, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, le chef du service des pensions, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou leurs représentants. Ce comité se réunit au moins deux fois par an. Le directeur du service des achats de l'Etat assiste aux réunions lorsqu'il ne représente pas le président du comité. Le secrétariat du comité est assuré par le service des achats de l'Etat.