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Arrêté du 28 juillet 2006

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Article 4

Le service des affaires budgétaires et immobilières est chargé de la synthèse budgétaire des deux ministères . En concertation avec les directeurs et chefs de service et les responsables de programme, il coordonne l'élaboration et le suivi de l'exécution des programmes budgétaires relevant des deux ministères. Il coordonne également l'élaboration et le suivi du programme d'audit ministériel. Il élabore les orientations stratégiques des deux ministères de politique immobilière. Il assure, dans son domaine de compétence, les relations avec le Parlement et la Cour des comptes. Il représente les deux ministères au sein des instances interministérielles.

Le service comprend :

― deux missions qui, sur les programmes du ministère relevant de leur compétence, conduisent la procédure budgétaire et coordonnent le suivi de l'exécution budgétaire ;

― une mission qui coordonne la politique immobilière des deux ministères, conduit les études et développe les instruments méthodologiques utiles à celle-ci,

ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un chargé de mission qui coordonne et suit les audits ministériels ainsi que le contrôle interne des directions des deux ministères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service des affaires budgétaires et immobilières

Résumé. Le service des affaires budgétaires et immobilières gère les budgets et les biens immobiliers de deux ministères, en travaillant avec d'autres services pour élaborer et suivre les plans.

Le service des affaires budgétaires et immobilières est chargé de la synthèse budgétaire des deux ministères . En concertation avec les directeurs et chefs de service et les responsables de programme, il coordonne l'élaboration et le suivi de l'exécution des programmes budgétaires relevant des deux ministères. Il coordonne également l'élaboration et le suivi du programme d'audit ministériel. Il élabore les orientations stratégiques des deux ministères de politique immobilière. Il assure, dans son domaine de compétence, les relations avec le Parlement et la Cour des comptes. Il représente les deux ministères au sein des instances interministérielles.

Le service comprend :

― deux missions qui, sur les programmes du ministère relevant de leur compétence, conduisent la procédure budgétaire et coordonnent le suivi de l'exécution budgétaire ;

― une mission qui coordonne la politique immobilière des deux ministères, conduit les études et développe les instruments méthodologiques utiles à celle-ci,

ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un chargé de mission qui coordonne et suit les audits ministériels ainsi que le contrôle interne des directions des deux ministères.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au mardi 4 mai 2010

Modifié parArrêté du 20 mai 2009art. 1

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au samedi 30 mai 2009

Source : Légifrance