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Arrêté du 28 juillet 2006

Article 2

Créé le 30 juillet 2006 · En vigueur du 31 mai 2009 au 4 mai 2010

Le service des ressources humaines élabore, en concertation avec les directions et services, les orientations générales de la gestion des ressources humaines et de la formation professionnelle des deux ministères . Il assure les relations avec les organisations syndicales ministérielles. Il représente les deux ministères dans les instances interministérielles traitant des questions relatives à son champ de compétence.

Le service comprend :

-un délégué à l'encadrement supérieur qui élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur des deux ministères et assure le suivi personnalisé des administrateurs civils et des cadres dirigeants en fonction dans les services centraux des deux ministères ;

― un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle qui élabore les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques ;

-un délégué à la formation qui élabore les politiques ministérielles de formation et de recrutement ; dans ces domaines, il suscite et, le cas échéant, conduit des projets d'intérêt commun ;

-un département qui élabore les principes généraux de gestion et de rémunération des personnels ; à ce titre, il coordonne notamment la conception des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents des deux ministères ; le département coordonne les travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 mai 2010

Abrogé parArrêté du 30 avril 2010art. 20

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au mardi 4 mai 2010

Modifié parArrêté du 20 mai 2009art. 1

Le service des ressources humaines élabore, en concertation avec les directions et services, les orientations générales de la gestion des ressources humaines et de la formation professionnelle des deux ministères. Il assure les relations avec les organisations syndicales ministérielles. Il représente les deux ministèresdans les instances interministérielles traitant des questions relatives à son champ de compétence.

Le service comprend :

\-un délégué à l'encadrement supérieur qui élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur des deux ministèreset assure le suivi personnalisé des administrateurs civils et des cadres dirigeants en fonction dans les services centraux des deux ministères;

un délégué à la diversité et à l'égalité professionnellequi élabore les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques ;

\-un délégué à la formation qui élabore les politiques ministériellesde formation et de recrutement ; dans ces domaines, il suscite et, le cas échéant, conduit des projets d'intérêt commun ;

\-un département qui élabore les principes généraux de gestion et de rémunération des personnels ; à ce titre, il coordonne notamment la conception des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents des deux ministères; le département coordonne les travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au samedi 30 mai 2009

Le service des ressources humaines élabore, en concertation avec les directions et services, les orientations générales de la gestion des ressources humaines et de la formation professionnelle du ministère. Il assure les relations avec les organisations syndicales ministérielles. Il représente le ministère dans les instances interministérielles traitant des questions relatives à son champ de compétence.

Le service comprend :

un délégué à l'encadrement supérieur qui élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur du ministère et assure le suivi personnalisé des administrateurs civils et des cadres dirigeants en fonction dans les services centraux du ministère ;

un délégué à la formation qui élabore la politique ministérielle de formation et de recrutement ; dans ces domaines, il suscite et, le cas échéant, conduit des projets d'intérêt commun ;

un département qui élabore les principes généraux de gestion et de rémunération des personnels ;

à ce titre, il coordonne notamment la conception des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents du ministère ; le département coordonne les travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.