Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 juillet 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le service des ressources humaines élabore, en concertation avec les directions et services, les orientations générales de la gestion des ressources humaines et de la formation professionnelle des deux ministères . Il assure les relations avec les organisations syndicales ministérielles. Il représente les deux ministères dans les instances interministérielles traitant des questions relatives à son champ de compétence.

Le service comprend :

-un délégué à l'encadrement supérieur qui élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur des deux ministères et assure le suivi personnalisé des administrateurs civils et des cadres dirigeants en fonction dans les services centraux des deux ministères ;

― un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle qui élabore les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques ;

-un délégué à la formation qui élabore les politiques ministérielles de formation et de recrutement ; dans ces domaines, il suscite et, le cas échéant, conduit des projets d'intérêt commun ;

-un département qui élabore les principes généraux de gestion et de rémunération des personnels ; à ce titre, il coordonne notamment la conception des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents des deux ministères ; le département coordonne les travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service des ressources humaines dans deux ministères

Résumé. Le service des ressources humaines dans deux ministères gère les politiques de personnel, la formation et les relations avec les syndicats.

Le service des ressources humaines élabore, en concertation avec les directions et services, les orientations générales de la gestion des ressources humaines et de la formation professionnelle des deux ministères . Il assure les relations avec les organisations syndicales ministérielles. Il représente les deux ministères dans les instances interministérielles traitant des questions relatives à son champ de compétence.

Le service comprend :

-un délégué à l'encadrement supérieur qui élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur des deux ministères et assure le suivi personnalisé des administrateurs civils et des cadres dirigeants en fonction dans les services centraux des deux ministères ;

― un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle qui élabore les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques ;

-un délégué à la formation qui élabore les politiques ministérielles de formation et de recrutement ; dans ces domaines, il suscite et, le cas échéant, conduit des projets d'intérêt commun ;

-un département qui élabore les principes généraux de gestion et de rémunération des personnels ; à ce titre, il coordonne notamment la conception des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents des deux ministères ; le département coordonne les travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au mardi 4 mai 2010

Modifié parArrêté du 20 mai 2009art. 1

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au samedi 30 mai 2009

Source : Légifrance