Abrogé par Arrêté du 30 avril 2010 - art. 20
Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010
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Abrogation d'un arrêté sur la politique informatique
L'arrêté du 27 mai 1993 relatif aux structures de coordination de la politique informatique au ministère de l'économie et au ministère du budget est abrogé.