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Arrêté du 28 juillet 2006

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Article 6

L'arrêté du 27 mai 1993 relatif aux structures de coordination de la politique informatique au ministère de l'économie et au ministère du budget est abrogé.

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Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

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Abrogation d'un arrêté sur la politique informatique

Résumé. Un ancien arrêté sur la coordination informatique dans deux ministères est supprimé.

L'arrêté du 27 mai 1993 relatif aux structures de coordination de la politique informatique au ministère de l'économie et au ministère du budget est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-05-27

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance