Abrogé5 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2010 - art. 20
Créé le 30 juillet 2006
L'arrêté du 27 mai 1993 relatif aux structures de coordination de la politique informatique au ministère de l'économie et au ministère du budget est abrogé.
Arrêté du 28 juillet 2006
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-05-27
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 5 mai 2010
Abrogé parArrêté du 30 avril 2010art. 20
En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010
L'arrêté du 27 mai 1993 relatif aux structures de coordination de la politique informatique au ministère de l'économie et au ministère du budget est abrogé.