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Arrêté du 28 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Le secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend :

le service des ressources humaines ;

le service de la modernisation ;

le service des affaires budgétaires et immobilières ;

le service des systèmes d'information.

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Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du secrétariat général de plusieurs ministères

Résumé. L'article décrit les différents services du secrétariat général de plusieurs ministères français.

Le secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend :

  • le service des ressources humaines ;
  • le service de la modernisation ;
  • le service des affaires budgétaires et immobilières ;
  • le service des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au mardi 4 mai 2010

Modifié parArrêté du 20 mai 2009art. 1

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au samedi 30 mai 2009

Source : Légifrance