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Arrêté du 28 juillet 2006

Article 1

Créé le 30 juillet 2006 · En vigueur du 31 mai 2009 au 4 mai 2010

Le secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend :
  • le service des ressources humaines ;
  • le service de la modernisation ;
  • le service des affaires budgétaires et immobilières ;
  • le service des systèmes d'information.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 mai 2010

Abrogé parArrêté du 30 avril 2010art. 20

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au mardi 4 mai 2010

Modifié parArrêté du 20 mai 2009art. 1

Le secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publiquecomprend :

le service des ressources humaines ;

le service de la modernisation ;

le service des affaires budgétaires et immobilières ;

le service des systèmes d'information.

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au samedi 30 mai 2009

Le secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comprend :

le service des ressources humaines ;

le service de la modernisation ;

le service des affaires budgétaires et immobilières ;

le service des systèmes d'information.