Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 juillet 2006

Article 5

Créé le 30 juillet 2006 · En vigueur du 31 mai 2009 au 4 mai 2010

En liaison avec les directions et services, le service des systèmes d'information veille à la coordination et à la convergence des systèmes d'information. Il représente les deux ministères au sein des instances interministérielles dans les domaines relevant de son champ de compétence ; à ce titre, il assure notamment les relations avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le service :

- développe la mutualisation de l'expertise et des bonnes pratiques entre les directions et les services ;

- suscite et, le cas échéant, conduit des projets structurants de convergence sur des domaines transversaux des systèmes d'information des deux ministères ;

- coordonne la politique de sécurité des deux ministères relative aux téléprocédures et, en tant que de besoin, les travaux conduits par les deux ministères dans le cadre du développement de l'économie numérique ;

- coordonne les travaux sur l'évolution des métiers informatiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 mai 2010

Abrogé parArrêté du 30 avril 2010art. 20

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au mardi 4 mai 2010

Modifié parArrêté du 20 mai 2009art. 1

En liaison avec les directions et services, le service des systèmes d'information veille à la coordination et à la convergence des systèmes d'information. Il représente les deux ministèresau sein des instances interministérielles dans les domaines relevant de son champ de compétence ; à ce titre, il assure notamment les relations avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le service :

\- développe la mutualisation de l'expertise et des bonnes pratiques

\- suscite et, le cas échéant, conduit des projets structurants de convergence sur des domaines transversaux des systèmes d'information des deux ministères;

\- coordonne la politique de sécurité des deux ministèresrelative aux téléprocédures et, en tant que de besoin, les travaux conduits par les deux ministèresdans le cadre du développement de l'économie numérique ;

\- coordonne les travaux sur l'évolution des métiers informatiques.

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au samedi 30 mai 2009

En liaison avec les directions et services, le service des systèmes d'information veille à la coordination et à la convergence des systèmes d'information. Il représente le ministère au sein des instances interministérielles dans les domaines relevant de son champ de compétence ; à ce titre, il assure notamment les relations avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le service :

- développe la mutualisation de l'expertise et des bonnes pratiques entre les directions et les services ;

- suscite et, le cas échéant, conduit des projets structurants de convergence sur des domaines transversaux des systèmes d'information du ministère ;

- coordonne la politique de sécurité du ministère relative aux téléprocédures et, en tant que de besoin, les travaux conduits par le ministère dans le cadre du développement de l'économie numérique ;

- coordonne les travaux sur l'évolution des métiers informatiques.