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Arrêté du 28 juillet 2006

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Article 5

En liaison avec les directions et services, le service des systèmes d'information veille à la coordination et à la convergence des systèmes d'information. Il représente les deux ministères au sein des instances interministérielles dans les domaines relevant de son champ de compétence ; à ce titre, il assure notamment les relations avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le service :

- développe la mutualisation de l'expertise et des bonnes pratiques entre les directions et les services ;

- suscite et, le cas échéant, conduit des projets structurants de convergence sur des domaines transversaux des systèmes d'information des deux ministères ;

- coordonne la politique de sécurité des deux ministères relative aux téléprocédures et, en tant que de besoin, les travaux conduits par les deux ministères dans le cadre du développement de l'économie numérique ;

- coordonne les travaux sur l'évolution des métiers informatiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

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Rôle du service des systèmes d'information dans deux ministères

Résumé. Le service des systèmes d'information coordonne et mutualise les technologies de l'information pour deux ministères, en veillant à la sécurité et à l'évolution des métiers informatiques.

En liaison avec les directions et services, le service des systèmes d'information veille à la coordination et à la convergence des systèmes d'information. Il représente les deux ministères au sein des instances interministérielles dans les domaines relevant de son champ de compétence ; à ce titre, il assure notamment les relations avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le service :

- développe la mutualisation de l'expertise et des bonnes pratiques entre les directions et les services ;

- suscite et, le cas échéant, conduit des projets structurants de convergence sur des domaines transversaux des systèmes d'information des deux ministères ;

- coordonne la politique de sécurité des deux ministères relative aux téléprocédures et, en tant que de besoin, les travaux conduits par les deux ministères dans le cadre du développement de l'économie numérique ;

- coordonne les travaux sur l'évolution des métiers informatiques.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au mardi 4 mai 2010

Modifié parArrêté du 20 mai 2009art. 1

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au samedi 30 mai 2009

Source : Légifrance