Abrogé par Arrêté du 30 avril 2010 - art. 20
Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010
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Abrogation d'arrêtés sur l'organisation administrative
L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration et l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration sont abrogés.