Abrogé5 mai 2010
Abrogé par Arrêté du 30 avril 2010 - art. 20
Créé le 30 juillet 2006
L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration et l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration sont abrogés.