Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 10
Créé le 9 mai 2009 · En vigueur du 24 juillet 2014 au 13 décembre 2015
I. - A. - Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines, du budget et des systèmes d'information.
Il met en œuvre les projets de modernisation de la direction générale, tant en administration centrale que dans le réseau.
Il comprend une sous-direction de gestion et de pilotage des moyens ainsi que, directement placés auprès du secrétaire général, un pôle communication, une mission de suivi personnalisé des parcours professionnels et l'inspection générale de la direction générale. Le sous-directeur assiste le secrétaire général pour l'ensemble de ses attributions et porte le titre de secrétaire général adjoint.
B. - Le secrétaire général, délégué aux ressources humaines, a rang de chef de service.
II. - La sous-direction de gestion et de pilotage des moyens comprend :
Le bureau des ressources humaines de l'administration centrale
En liaison avec la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers, il assure la gestion des ressources humaines des personnels en fonctions à l'administration centrale de la direction générale, notamment en ce qui concerne la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, le recrutement, la formation professionnelle, l'évaluation ainsi que la mobilité professionnelle.
Il propose et met en œuvre la politique des ressources humaines de l'administration centrale de la direction générale.
Le bureau des ressources humaines des services à l'étranger et déconcentrés
Il assure la gestion des ressources humaines des personnels, titulaires et contractuels, exerçant leurs fonctions dans les services à l'étranger et déconcentrés de la direction générale, notamment en ce qui concerne la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, le recrutement, la formation professionnelle, l'évaluation ainsi que la mobilité professionnelle.
Il propose et met en œuvre la politique des ressources humaines des services à l'étranger et déconcentrés de la direction générale.
En outre, il recrute et gère les volontaires civils dépendant de ces services à l'étranger ou des chambres de commerce françaises à l'étranger et peut gérer ceux affectés auprès des réseaux à l'étranger d'Ubifrance et de l'Agence française pour les investissements internationaux dans le cadre de conventions passées entre la direction générale du Trésor et chacun des deux établissements.
Le bureau des affaires budgétaires et comptables
Il anime la préparation des projets de loi de finances pour les programmes et les comptes suivis par la direction générale et assure le suivi de leur exécution budgétaire. Il coordonne les travaux sur la certification des comptes de l'Etat et est chargé de la mise en place du contrôle interne comptable et du contrôle interne budgétaire au sein de la direction générale.
Il est chargé du contrôle de gestion et du pilotage de la performance de la direction générale dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances.
En étroite liaison avec l'ensemble des services de la direction générale, il participe à la mise en œuvre des actes accordant la garantie de l'Etat.
Il assure le pilotage et le suivi budgétaire des crédits mis à disposition des services à l'étranger et déconcentrés. Il contrôle et reconstitue les régies d'avance.
Il gère les baux et procède aux opérations d'investissement immobilier à l'étranger des services économiques.
Le bureau stratégie, études et pilotage
Il est chargé de préparer et de piloter la mise en œuvre des projets de modernisation décidés par la direction générale, en étroite liaison avec les services concernés et les autres bureaux du secrétariat général. Il participe à l'élaboration de la stratégie de la direction générale.
Il coordonne la mise en œuvre du projet de service du secrétariat général.
Il contribue, en liaison avec l'ensemble des services concernés, au pilotage du réseau international (notamment cartographie, lettres de mission, plans stratégiques). Il établit le programme des études comparatives et de prospectives internationales confiées aux services économiques et pilote leur réalisation, leur diffusion et leur évaluation. Il apporte également un appui aux services concernés pour les réunions thématiques ou régionales des chefs de service économique et des chefs de service économique régional.
Il contribue à la préparation des missions de l'inspection générale de la direction générale et au suivi de la mise en œuvre de ses recommandations.
Il coordonne, pour ce qui le concerne, le suivi des relations de la direction générale avec ses principaux partenaires institutionnels nationaux (notamment préparation du comité interministériel des réseaux internationaux de l'Etat-CORINTE, mise en œuvre et suivi des conventions avec les partenaires, en particulier avec les ministères chargés des affaires étrangères, de l'environnement et de l'agriculture).
En liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, il est chargé de la mise à jour des textes d'organisation de la direction générale.
Le bureau des systèmes d'information
En liaison avec le secrétariat général des ministères économiques et financiers, il met en œuvre la politique informatique des services centraux et des services à l'étranger et déconcentrés.
Le bureau des prestations de servicesIl est chargé de la logistique de l'administration centrale et, pour certaines prestations, du réseau international ainsi que des moyens de fonctionnement courant.
Il est le représentant de la direction générale en matière d'action sociale ainsi que de santé et sécurité au travail.
III. - L'inspection générale, dont les rapports et recommandations sont adressés au directeur général, procède au contrôle et à l'évaluation des activités des services relevant de la direction générale à l'étranger ou en région, dans le cadre des orientations définies par la direction générale. Elle anime la réflexion sur leurs missions, leur organisation et leurs méthodes de travail. Elle assure toute mission d'audit, d'étude ou de conseil que le directeur général ou le secrétaire général lui confie portant sur l'administration centrale, les services à l'étranger ou en région, ou sur toute question relevant de la compétence ou d'un financement de la direction générale.
IV. - En outre, le secrétariat général concourt à la gestion des moyens et des personnels de l'Agence des participations de l'Etat selon les modalités de la convention prévue à l' article 5 du décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale "Agence des participations de l'Etat".