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Arrêté du 28 juillet 2006

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Article 1

La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel comprend cinq sous-directions.

Pour l'ensemble de ses attributions, le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est assisté d'un adjoint, chef de service.

Sont directement rattachés au directeur :

- une mission chargée de veiller à la prise en compte des besoins du ministère dans l'élaboration des nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables, de coordonner la mise en oeuvre de ces derniers au sein du ministère et d'assister les directions et services ;

- le centre de prestations financières institué par l'arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, chargé d'assurer des activités budgétaires et financières pour le compte des services centraux du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et, le cas échéant, de services à compétence nationale et autorités administratives indépendantes relevant desdits ministères ;

- une mission "système d'information des ressources humaines" chargée de l'évolution et de l'administration du système d'information des ressources humaines commun à l'administration centrale et à des directions et services du ministère ;

- une mission "Parlement européen" ;

- une mission chargée de faciliter l'accueil dans les fonctions publiques de personnels d'entreprises ayant relevé ou relevant du secteur public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

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Organisation de la direction des personnels

Résumé. Un article explique comment est organisée la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, avec ses différentes missions et services.

La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel comprend cinq sous-directions.

Pour l'ensemble de ses attributions, le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est assisté d'un adjoint, chef de service.

Sont directement rattachés au directeur :

- une mission chargée de veiller à la prise en compte des besoins du ministère dans l'élaboration des nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables, de coordonner la mise en oeuvre de ces derniers au sein du ministère et d'assister les directions et services ;

- le centre de prestations financières institué par l'arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, chargé d'assurer des activités budgétaires et financières pour le compte des services centraux du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et, le cas échéant, de services à compétence nationale et autorités administratives indépendantes relevant desdits ministères ;

- une mission "système d'information des ressources humaines" chargée de l'évolution et de l'administration du système d'information des ressources humaines commun à l'administration centrale et à des directions et services du ministère ;

- une mission "Parlement européen" ;

- une mission chargée de faciliter l'accueil dans les fonctions publiques de personnels d'entreprises ayant relevé ou relevant du secteur public.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 4 mai 2010

Modifié parArrêté du 9 décembre 2009art. 1

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance