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Arrêté du 28 juillet 2006

portant organisation du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Abrogé5 mai 2010
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'industrie et la ministre déléguée au commerce extérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;

Vu le décret n° 2006-947 du 28 juillet 2006 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mai 2006 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 mai 2006,

Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du secrétariat général de plusieurs ministères

Résumé. L'article décrit les différents services du secrétariat général de plusieurs ministères français.

Le secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique comprend :

  • le service des ressources humaines ;
  • le service de la modernisation ;
  • le service des affaires budgétaires et immobilières ;
  • le service des systèmes d'information.

Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

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Rôle du service des ressources humaines dans deux ministères

Résumé. Le service des ressources humaines dans deux ministères gère les politiques de personnel, la formation et les relations avec les syndicats.

Le service des ressources humaines élabore, en concertation avec les directions et services, les orientations générales de la gestion des ressources humaines et de la formation professionnelle des deux ministères . Il assure les relations avec les organisations syndicales ministérielles. Il représente les deux ministères dans les instances interministérielles traitant des questions relatives à son champ de compétence.

Le service comprend :

-un délégué à l'encadrement supérieur qui élabore les orientations de la politique de l'encadrement supérieur des deux ministères et assure le suivi personnalisé des administrateurs civils et des cadres dirigeants en fonction dans les services centraux des deux ministères ;

― un délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle qui élabore les politiques ministérielles dans ces domaines ; il coordonne les travaux des directions et met en œuvre directement, le cas échéant, certains aspects de ces politiques ;

-un délégué à la formation qui élabore les politiques ministérielles de formation et de recrutement ; dans ces domaines, il suscite et, le cas échéant, conduit des projets d'intérêt commun ;

-un département qui élabore les principes généraux de gestion et de rémunération des personnels ; à ce titre, il coordonne notamment la conception des textes statutaires et indemnitaires concernant les agents des deux ministères ; le département coordonne les travaux ministériels relatifs à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.

Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

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Rôle du service de la modernisation dans les ministères

Résumé. Le service de la modernisation aide les ministères à se moderniser en coordonnant des actions dans trois domaines : stratégies de modernisation, performance et contrôle de gestion, et organisation des services.

Le service de la modernisation anime et pilote, en concertation avec les directions et services, les actions concourant à la modernisation des deux ministères. Il participe aux travaux interministériels dans les domaines relevant de son champ de compétence.

Le service comprend :

-une mission qui conduit les travaux relatifs aux stratégies ministérielles de modernisation ; elle assure à ce titre le suivi des travaux de la révision générale des politiques publiques ;

-une mission qui coordonne les travaux des responsables de programme et des directions en matière de mesure de la performance et de contrôle de gestion ; elle concourt à l'élaboration des contrats pluriannuels de performance et assure le suivi des résultats des directions ;

-une mission qui traite des questions relatives à l'organisation des directions et services ; à ce titre, elle coordonne l'élaboration des textes réglementaires en cette matière ; elle anime et coordonne les actions ministérielles en matière de qualité de service et de simplifications.

Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

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Rôle du service des affaires budgétaires et immobilières

Résumé. Le service des affaires budgétaires et immobilières gère les budgets et les biens immobiliers de deux ministères, en travaillant avec d'autres services pour élaborer et suivre les plans.

Le service des affaires budgétaires et immobilières est chargé de la synthèse budgétaire des deux ministères . En concertation avec les directeurs et chefs de service et les responsables de programme, il coordonne l'élaboration et le suivi de l'exécution des programmes budgétaires relevant des deux ministères. Il coordonne également l'élaboration et le suivi du programme d'audit ministériel. Il élabore les orientations stratégiques des deux ministères de politique immobilière. Il assure, dans son domaine de compétence, les relations avec le Parlement et la Cour des comptes. Il représente les deux ministères au sein des instances interministérielles.

Le service comprend :

― deux missions qui, sur les programmes du ministère relevant de leur compétence, conduisent la procédure budgétaire et coordonnent le suivi de l'exécution budgétaire ;

― une mission qui coordonne la politique immobilière des deux ministères, conduit les études et développe les instruments méthodologiques utiles à celle-ci,

ainsi que, directement placé auprès du chef du service, un chargé de mission qui coordonne et suit les audits ministériels ainsi que le contrôle interne des directions des deux ministères.

Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

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Rôle du service des systèmes d'information dans deux ministères

Résumé. Le service des systèmes d'information coordonne et mutualise les technologies de l'information pour deux ministères, en veillant à la sécurité et à l'évolution des métiers informatiques.

En liaison avec les directions et services, le service des systèmes d'information veille à la coordination et à la convergence des systèmes d'information. Il représente les deux ministères au sein des instances interministérielles dans les domaines relevant de son champ de compétence ; à ce titre, il assure notamment les relations avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le service :

- développe la mutualisation de l'expertise et des bonnes pratiques entre les directions et les services ;

- suscite et, le cas échéant, conduit des projets structurants de convergence sur des domaines transversaux des systèmes d'information des deux ministères ;

- coordonne la politique de sécurité des deux ministères relative aux téléprocédures et, en tant que de besoin, les travaux conduits par les deux ministères dans le cadre du développement de l'économie numérique ;

- coordonne les travaux sur l'évolution des métiers informatiques.

Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

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Abrogation d'un arrêté sur la politique informatique

Résumé. Un ancien arrêté sur la coordination informatique dans deux ministères est supprimé.

L'arrêté du 27 mai 1993 relatif aux structures de coordination de la politique informatique au ministère de l'économie et au ministère du budget est abrogé.

Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

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Publication d'un arrêté organisant un ministère

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre des petites et moyennes entreprises,

du commerce, de l'artisanat

et des professions libérales,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos

La ministre déléguée

au commerce extérieur,

Christine Lagarde

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au mardi 4 mai 2010

Arrêté du 28 juillet 2006

Modifié parArrêté du 20 mai 2009art. 1

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au samedi 30 mai 2009

Arrêté du 28 juillet 2006
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Article 7