Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Agence française de l'information multimodale et de la billettique ;
Centre de prestations et d'ingénierie informatiques ;
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines ;
Délégation à l'action foncière ;
Direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Direction des services de la navigation aérienne ;
Institut de formation de l'environnement ;
Pôle national des certificats d'économies d'énergies ;
Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ;
Service de gestion des taxes aéroportuaires ;
Service des systèmes d'information et de la modernisation ;
Service national d'ingénierie aéroportuaire ;
Service technique de l'aviation civile ;
Service technique de l'énergie électrique et des grands barrages.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Agence de la dette ;
Agence des participations de l'Etat ;
Agence du numérique ;
Agence du patrimoine immatériel de l'Etat ;
Agence française anticorruption ;
Agence pour l'informatique financière de l'Etat ;
Cap numérique ;
Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ;
Direction des achats de l'Etat ;
Direction des grandes entreprises ;
Direction des impôts des non-résidents ;
Direction des services informatiques Est ;
Direction des services informatiques Nord ;
Direction des services informatiques Ouest ;
Direction des services informatiques Paris-Champagne ;
Direction des services informatiques Paris-Normandie ;
Direction des services informatiques Pays du Centre ;
Direction des services informatiques Rhône-Alpes Est Bourgogne ;
Direction des services informatiques Sud-Est ;
Direction des services informatiques Sud-Ouest ;
Direction des vérifications nationales et internationales ;
Direction nationale d'enquêtes fiscales ;
Direction nationale d'interventions domaniales ;
Direction nationale des vérifications de situations fiscales ;
Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Ecole nationale des finances publiques ;
Impôts service ;
Mission d'appui au financement des infrastructures ;
Service commun des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Service d'analyse de risque et de ciblage ;
Service de l'information stratégique et de la sécurité économique ;
Service de la documentation nationale du cadastre ;
Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque ;
Service des biens à double usage ;
Service des retraites de l'Etat ;
Service informatique de la concurrence consommation répression des fraudes ;
Service national de douane judiciaire ;
Service national des enquêtes ;
TRACFIN.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Inspection générale de la police nationale ;
Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et l'emploi d'étrangers sans titre ;
Service central des armes ;
Service national de la police ferroviaire ;
Unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Académie du renseignement ;
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ;
Groupement interministériel de contrôle ;
Réseau interministériel de l'Etat.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Archives nationales.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des armées est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat ;
Bureau enquêtes accidents défense mer ;
Bureau enquêtes accidents défense transports terrestres ;
Centre de prestations de proximité des ressources humaines ;
Défense mobilité ;
Direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire ;
Service de la poste interarmées ;
Service historique de la défense ;
Service interarmées des munitions.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Service du casier judiciaire national.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Service central d'état civil.

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :

Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ;

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.

Le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

Le directeur régional des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Ecole nationale des greffes ;
Musée Magnin.

Le directeur régional des finances publiques de la région Bretagne, est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Armement des phares et balises.

Le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-De-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Archives nationales du monde du travail ;
Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
Musées et domaines nationaux de Compiègne et Blérancourt.

Le directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Centre de recherches et de restauration des musées de France ;
Centre informatique douanier ;
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ;
Mobilier national et manufactures nationales (Gobelins, Beauvais, Savonnerie) ;
Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ;
Musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;
Musée des Plans-Reliefs ;
Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;
Musées des châteaux de Malmaison, Bois-Préau et ses annexes ;
Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées.

Le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
Musée national des douanes ;
Musée national et domaine du château de Pau ;
Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.

Le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur.

Le directeur régional des finances publiques de la région Pays de la Loire est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ;
Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny.

Le directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Archives nationales de l'outre-mer ;
Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive ;
Département des recherches archéologiques, subaquatiques et sous-marines ;
Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes.

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.