Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur le contrôle budgétaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 3 mai 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 10 décembre 2014 (Ab)
Rôle du directeur du budget
ARRÊTÉ du 10 décembre 2014 · art. 3 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
ARRÊTÉ du 10 décembre 2014 · art. 2 (Ab)
Contrôle budgétaire des services à compétence nationale
ARRÊTÉ du 10 décembre 2014 · art. 1 (Ab)
Liste des services à compétence nationale et leurs contrôleurs budgétaires
ARRÊTÉ du 10 décembre 2014 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
ARRÊTÉ du 10 décembre 2014