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Arrêté du 3 mai 2017

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 10 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'un arrêté sur le contrôle budgétaire

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2014 qui organisait le contrôle budgétaire des services à compétence nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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