Arrêté du 3 mai 2017

Article 10

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 11 mai 2017 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :

Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ;

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 10 décembre 2018art. 10

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 25 septembre 2017art. 3

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des solidaritéset de la santé, du ministère du travailet du ministèredes sportsest chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :

Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ;

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ;
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.