Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 10
Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ;
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.