Abrogé par Arrêté du 3 mai 2017 - art. 20
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 11 mai 2017
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 10 décembre 2014
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 3 mai 2017 - art. 20
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 11 mai 2017
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2017
Abrogé parArrêté du 3 mai 2017art. 20
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 10 mai 2017
Source : Légifrance