Abrogé11 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2017 - art. 20
Créé le 1 janvier 2015
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 10 décembre 2014
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2017
Abrogé parArrêté du 3 mai 2017art. 20
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 10 mai 2017
Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.