ARRÊTÉ du 10 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mai 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 11 mai 2017

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance