Arrêté du 3 mai 2017

Article 15

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 11 mai 2017

Le directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Centre de recherches et de restauration des musées de France ;
Centre informatique douanier ;
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ;
Mobilier national et manufactures nationales (Gobelins, Beauvais, Savonnerie) ;
Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ;
Musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;
Musée des Plans-Reliefs ;
Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;
Musées des châteaux de Malmaison, Bois-Préau et ses annexes ;
Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 10 décembre 2018art. 10

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018

Le directeur régional des finances publiques de la région Ile-de-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Centre de recherches et de restauration des musées de France ;
Centre informatique douanier ;
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ;
Mobilier national et manufactures nationales (Gobelins, Beauvais, Savonnerie) ;
Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ;
Musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;
Musée des Plans-Reliefs ;
Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;
Musées des châteaux de Malmaison, Bois-Préau et ses annexes ;
Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées.