Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 10
Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2019
La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 3 mai 2017
La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 10
Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2019
La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 10 décembre 2018art. 10
En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance