Arrêté du 3 mai 2017

Article 21

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Article 21

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2019

La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance