Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 10
Créé le 11 mai 2017
La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2017
Article 21
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 10 décembre 2018art. 10
En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018
La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.