JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 11

Article 11

Le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.


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Version 1

Le directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.