Arrêté du 3 mai 2017

Article 7

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 11 mai 2017 · En vigueur du 13 mai 2018 au 31 décembre 2018

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des armées est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat ;
Bureau enquêtes accidents défense mer ;
Bureau enquêtes accidents défense transports terrestres ;
Centre de prestations de proximité des ressources humaines ;
Défense mobilité ;
Direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire ;
Service de la poste interarmées ;
Service historique de la défense ;
Service interarmées des munitions.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 10 décembre 2018art. 10

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-346 du 9 mai 2018art. 2

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des armées est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat; Bureau enquêtes accidents défense mer ; Bureau enquêtes accidents défense transports terrestres ; Centre de prestations de proximité des ressources humaines ; Défense mobilité ; Direction de la sécurité aéronautique d'Etat ; Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire ; Service de la poste interarmées ; Service historique de la défense ; Service interarmées des munitions.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 12 mai 2018

Modifié parArrêté du 25 septembre 2017art. 3

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des arméesest chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Bureau enquêtes accidents défense air ; Bureau enquêtes accidents défense mer ; Bureau enquêtes accidents défense transports terrestres ; Centre de prestations de proximité des ressources humaines ; Défense mobilité ; Direction de la sécurité aéronautique d'Etat ; Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire ; Service de la poste interarmées ; Service historique de la défense ; Service interarmées des munitions.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la défense est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Bureau enquêtes accidents défense air ;
Bureau enquêtes accidents défense mer ;
Bureau enquêtes accidents défense transports terrestres ;
Centre de prestations de proximité des ressources humaines ;
Défense mobilité ;
Direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire ;
Service de la poste interarmées ;
Service historique de la défense ;
Service interarmées des munitions.