Arrêté du 3 mai 2017

Article 7

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Article 7

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des armées est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat ;
Bureau enquêtes accidents défense mer ;
Bureau enquêtes accidents défense transports terrestres ;
Centre de prestations de proximité des ressources humaines ;
Défense mobilité ;
Direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire ;
Service de la poste interarmées ;
Service historique de la défense ;
Service interarmées des munitions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des armées est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat ;
Bureau enquêtes accidents défense mer ;
Bureau enquêtes accidents défense transports terrestres ;
Centre de prestations de proximité des ressources humaines ;
Défense mobilité ;
Direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire ;
Service de la poste interarmées ;
Service historique de la défense ;
Service interarmées des munitions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-346 du 9 mai 2018art. 2 : Modification des attributions des directions du ministère de la défense

En résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des armées modifie la dénomination du 'Bureau enquêtes accidents défense air' en 'Bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat'.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 12 mai 2018

Modifié parArrêté du 25 septembre 2017art. 3 : Modification de la liste des services contrôlés par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel

En résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel change de ministère (de la défense vers des armées) et voit sa liste de services à compétence nationale contrôlés inchangée.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance