JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 16

Article 16

Le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
Musée national des douanes ;
Musée national et domaine du château de Pau ;
Service de l'emploi pénitentiaire.


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Version 1

Le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :

Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

Musée national des douanes ;

Musée national et domaine du château de Pau ;

Service de l'emploi pénitentiaire.