Arrêté du 3 mai 2017

Article 16

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Article 16

Le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
Musée national des douanes ;
Musée national et domaine du château de Pau ;
Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
Musée national des douanes ;
Musée national et domaine du château de Pau ;
Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 décembre 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-1098 du 7 décembre 2018art. 5 (Ab) : Changement de dénomination pour le service d'emploi des détenus

En résumé. Le service de l'emploi pénitentiaire est remplacé par l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice dans la liste des services à compétence nationale contrôlés par le directeur régional des finances publiques.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 9 décembre 2018

Source : Légifrance