Arrêté du 3 mai 2017

Article 16

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 11 mai 2017 · En vigueur du 10 décembre 2018 au 31 décembre 2018

Le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
Musée national des douanes ;
Musée national et domaine du château de Pau ;
Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 10 décembre 2018art. 10

En vigueur du lundi 10 décembre 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parDécret n°2018-1098 du 7 décembre 2018art. 5 (Ab)

Le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac ; Musée national des douanes ; Musée national et domaine du château de Pau ; Agence du travail d'intérêt général etde l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 9 décembre 2018

Le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;
Musée national des douanes ;
Musée national et domaine du château de Pau ;
Service de l'emploi pénitentiaire.