Arrêté du 3 mai 2017

Article 19

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Article 19

Le directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Archives nationales de l'outre-mer ;
Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive ;
Département des recherches archéologiques, subaquatiques et sous-marines ;
Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le directeur régional des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Archives nationales de l'outre-mer ;
Centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive ;
Département des recherches archéologiques, subaquatiques et sous-marines ;
Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance