Arrêté du 3 mai 2017

Article 5

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 11 mai 2017 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2018

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 10 décembre 2018art. 10

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 25 septembre 2017art. 3

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants : Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ; Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'agriculture est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières.