Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 10
Créé le 11 mai 2017
Le directeur régional des finances publiques de la région Bretagne, est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Armement des phares et balises.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 10 décembre 2018art. 10
En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018
Le directeur régional des finances publiques de la région Bretagne, est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Armement des phares et balises.