JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 14

Article 14

Le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-De-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Archives nationales du monde du travail ;
Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
Musées et domaines nationaux de Compiègne et Blérancourt.


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Version 1

Le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-De-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :

Archives nationales du monde du travail ;

Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;

Musées et domaines nationaux de Compiègne et Blérancourt.