Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2018 - art. 10
Créé le 11 mai 2017
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Archives nationales.