Arrêté du 3 mai 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Archives nationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2019

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Archives nationales.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance