Arrêté du 3 mai 2017

Article 6

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 11 mai 2017

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Archives nationales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 10 décembre 2018art. 10

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au lundi 31 décembre 2018

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Archives nationales.