ARRÊTÉ du 10 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2015.

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Abrogé11 mai 2017

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 11 mai 2017

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2015.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance