Abrogé11 mai 2017
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2017 - art. 20
Créé le 1 janvier 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2015.
ARRÊTÉ du 10 décembre 2014
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2017
Abrogé parArrêté du 3 mai 2017art. 20
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 10 mai 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2015.