Arrêté du 3 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Agence française de l'information multimodale et de la billettique ;
Centre de prestations et d'ingénierie informatiques ;
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines ;
Délégation à l'action foncière ;
Direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Direction des services de la navigation aérienne ;
Institut de formation de l'environnement ;
Pôle national des certificats d'économies d'énergies ;
Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ;
Service de gestion des taxes aéroportuaires ;
Service des systèmes d'information et de la modernisation ;
Service national d'ingénierie aéroportuaire ;
Service technique de l'aviation civile ;
Service technique de l'énergie électrique et des grands barrages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 11 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires, est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Agence française de l'information multimodale et de la billettique ;
Centre de prestations et d'ingénierie informatiques ;
Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Centre ministériel de valorisation des ressources humaines ;
Délégation à l'action foncière ;
Direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Direction des services de la navigation aérienne ;
Institut de formation de l'environnement ;
Pôle national des certificats d'économies d'énergies ;
Service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations ;
Service de gestion des taxes aéroportuaires ;
Service des systèmes d'information et de la modernisation ;
Service national d'ingénierie aéroportuaire ;
Service technique de l'aviation civile ;
Service technique de l'énergie électrique et des grands barrages.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 25 septembre 2017art. 3 : Modification des ministères contrôlés par le contrôleur budgétaire

En résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel voit son champ de compétence modifié en remplaçant les anciens ministères par deux nouveaux ministères.

En vigueur du jeudi 11 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance