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Suppression d'articles relatifs aux ingénieurs forestiers
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 7 novembre 2003Art. 3 : Désignation des représentants à l'Office national des forêts
- Arrêté du 7 novembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 30 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 17 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 20 juillet 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7