Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Cet article annule des règles anciennes sur les commissions et les ingénieurs de la forêt.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2003 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
> - Arrêté du 30 mars 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
> - Arrêté du 17 décembre 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
> - ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
> - Arrêté du 20 juillet 2018 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >
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