Arrêté du 3 juin 2022

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 30 mars 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 17 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 20 juillet 2018

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Suppression d'articles relatifs aux ingénieurs forestiers

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2022 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2003Art. 1 : Création d'une commission pour les ingénieurs forestiersArrêté du 7 novembre 2003Art. 2 : Composition de la commission administrative paritaire spéciale
→ Version 2
Arrêté du 7 novembre 2003Art. 3 : Désignation des représentants à l'Office national des forêts
- Arrêté du 7 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 30 mars 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 17 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 20 juillet 2018
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la commission administrative paritaire spéciale prévue à l'article D. 222-14 du code forestier à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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