Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour les cadres techniques de l'ONF
Résumé. Une nouvelle commission est créée pour représenter les cadres techniques de l'Office national des forêts.
Il est institué auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des cadres techniques de l'Office national des forêts.
Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la commission administrative paritaire
Résumé. La commission administrative paritaire de l'Office national des forêts compte 4 membres titulaires et 4 suppléants, représentant à parts égales le personnel et l'administration.
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les cadres techniques de l'ONF)Art. 1Création d'une commission pour les cadres techniques de l'ONFUne nouvelle commission est créée pour représenter les cadres techniques de l'Office national des forêts. est fixée ainsi qu'il suit :
Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté concernant l'Office national des forêts
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur général de l'Office national des forêts la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.