Arrêté du 3 juin 2022

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires de l'Office national des forêts) ainsi que leurs parts respectives de femmes et d'hommes mentionnées à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont déterminées en annexe. Cette annexe peut être modifiée par décision du directeur général de l'Office national des forêts.

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'article 2 explique qui fait partie des commissions et comment elles peuvent être changées.

La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires de l'Office national des forêts) ainsi que leurs parts respectives de femmes et d'hommes mentionnées à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont déterminées en annexe. Cette annexe peut être modifiée par décision du directeur général de l'Office national des forêts.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 29 mai 2026art. 3

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance