Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des commissions administratives paritaires et répartition des sexes
Résumé La composition des commissions administratives paritaires et la répartition des sexes sont fixées par un arrêté et peuvent être modifiées par le directeur général de l'Office national des forêts.
La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er ainsi que leurs parts respectives de femmes et d'hommes mentionnées à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont déterminées en annexe. Cette annexe peut être modifiée par décision du directeur général de l'Office national des forêts.
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