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Arrêté du 7 novembre 2003

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les cadres techniques de l'ONF) est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Cadre technique

2

2

b) Représentants de l'administration

2

2

Total

4

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les cadres techniques de l'ONF) est fixée ainsi qu'il suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Cadre technique

2

2

b) Représentants de l'administration

2

2

Total

4

4

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 novembre 2003 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance