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Arrêté du 30 mars 2010

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 avril 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance