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Arrêté du 30 mars 2010

Article 3

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Article 3

Sont abrogés les arrêtés :

- du 4 juin 1975 modifié relatif à la commission administrative paritaire centrale (corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts) ;

- Arrêté du 28 mars 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

Sont abrogés les arrêtés :

- du 4 juin 1975 modifié relatif à la commission administrative paritaire centrale (corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts) ;

- Arrêté du 28 mars 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Historique des versions

En vigueur du lundi 19 avril 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance