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ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · En vigueur du 2 juin 2018 au 31 décembre 2022

Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts.
La composition de cette commission est fixée comme suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Attaché 1 1
Attaché principal 1 1
Attaché hors classe 1 1
b) Représentants de l'administration 3 3
Total 6 6

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 3 juin 2022art. 3

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 mai 2018art. 3

Il est créé auprès du directeur général de l'Office national

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Attaché

1

1

Attaché principal 1 1 Attaché hors classe

1

1

b) Représentants de l'administration

3

3

Total

6

6

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au vendredi 1 juin 2018

Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts.
La composition de cette commission est fixée comme suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :
Attachés d'administration hors classe 1 1
Attachés principaux d'administration 2 2
Attachés d'administration 2 2
b) Représentants de l'administration 5 5
Total 10 10