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ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 2

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Article 2

Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts.
La composition de cette commission est fixée comme suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Attaché 1 1
Attaché principal 1 1
Attaché hors classe 1 1
b) Représentants de l'administration 3 3
Total 6 6

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts.
La composition de cette commission est fixée comme suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Attaché 1 1
Attaché principal 1 1
Attaché hors classe 1 1
b) Représentants de l'administration 3 3
Total 6 6

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 mai 2018art. 3 : Réduction du nombre de membres d'une commission administrative paritaire

En résumé. La commission administrative paritaire de l'Office national des forêts voit sa composition réduite, passant de 10 à 6 membres, avec une simplification des catégories de personnel représentées.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance