Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014

Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts.
La composition de cette commission est fixée comme suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle 2 2
Secrétaires administratifs de classe supérieure 2 2
Secrétaires administratifs de classe normale 2 2
b) Représentants de l'administration 6 6
Total 12 12

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 3 juin 2022art. 3

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts.
La composition de cette commission est fixée comme suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle 2 2
Secrétaires administratifs de classe supérieure 2 2
Secrétaires administratifs de classe normale 2 2
b) Représentants de l'administration 6 6
Total 12 12