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ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts.
La composition de cette commission est fixée comme suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle 2 2
Secrétaires administratifs de classe supérieure 2 2
Secrétaires administratifs de classe normale 2 2
b) Représentants de l'administration 6 6
Total 12 12

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture rattachés pour leur gestion à l'Office national des forêts.
La composition de cette commission est fixée comme suit :

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle 2 2
Secrétaires administratifs de classe supérieure 2 2
Secrétaires administratifs de classe normale 2 2
b) Représentants de l'administration 6 6
Total 12 12

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance