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Arrêté du 7 novembre 2003

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des cadres techniques de l'Office national des forêts.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 21 novembre 2003 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les cadres techniques de l'ONF

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour représenter les cadres techniques de l'Office national des forêts.

Il est institué auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard des cadres techniques de l'Office national des forêts.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 novembre 2003 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance