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Arrêté du 30 mars 2010

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les agents forestiers) est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) représentants du personnel :
Adjoint administratif/ chef de district forestier 1 1
Adjoint administratif principal de 2e classe/ chef de district forestier principal de 2e classe 2 2
Adjoint administratif principal de 1re classe/ chef de district forestier principal de 1re classe 2 2
b) représentants de l'administration 5 5
Total 10 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une commission pour les agents forestiers) est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) représentants du personnel :
Adjoint administratif/ chef de district forestier 1 1
Adjoint administratif principal de 2e classe/ chef de district forestier principal de 2e classe 2 2
Adjoint administratif principal de 1re classe/ chef de district forestier principal de 1re classe 2 2
b) représentants de l'administration 5 5
Total 10 10

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 27 juillet 2018art. 1 : Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

En résumé. La composition de la commission administrative paritaire a été ajustée avec des modifications dans les catégories de personnel, notamment en remplaçant une catégorie d'adjoints administratifs et en modifiant le classement des chefs de district forestier.

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 4 août 2018

Modifié parArrêté du 29 mai 2018art. 1 : Réduction des membres de la commission administrative paritaire

En résumé. La composition de la commission administrative paritaire a été simplifiée, avec une réduction du nombre total de membres et des ajustements dans les catégories de représentants du personnel.

En vigueur du lundi 19 avril 2010 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance